| ► Plomb | Les biens d'habitation construits avant 1949. |
| ► Amiante | Les biens bâtis dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. |
| ► Termites | Les biens situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. |
| ► Loi Carrez | Les biens bâtis, en copropriété. |
| ► DPE | Tous les biens bâtis en VENTE / LOCATION |
| ► Gaz | Les biens d'habitation dont l'installation date de plus de 15 ans. |
| ► Electricité | Les biens d'habitation dont l'installation date de plus de 15 ans. |
| ► ERNT | Les biens situés dans une zone couverte par un PPRN ou un PPRT ou dans une zone de sismicité. |
Pour une vente
PERMIS DE CONSTRUIRE AVANT 1949
- Accessibilité au plomb
- Diagnostic amiante
- Termites (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNT (état des risques naturels et technologiques)
- Installation électrique, si plus de 15 ans
- Installation gaz, si plus de 15 ans
PERMIS DE CONSTRUIRE ENTRE 1949 ET JUILLET 1997
- Diagnostic amiante
- Termites (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNT (état des risques naturels et technologiques)
- Installation électrique, si plus de 15 ans
- installation gaz, si plus de 15 ans
PERMIS DE CONSTRUIRE APRES 1997
- Termites (en fonction de votre commune)
- DPE (diagnostic de performance énergétique)
- ERNT (état des risques naturels et technologiques)
Pour une location
- Etat des risques naturels et technologiques
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat risques plomb
- Métrage loi Boutin
12 septembre 2022